Un dispositif louable, transformé encore une fois en "pompe à fric"
La formation...OUI
... Le racket...NON...
Annoncées lors du Comité Interministériel sur la Sécurité Routière,
le 13 février 2010,
voiçi, les nouvelles dispositions sur l’accès des titulaires du permis B,
à la conduite d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur.
Parues en toute discrétion,
le 16 novembre 2010 au Journal officiel dans un décret
« portant diverses mesures de sécurité routière ».
A partir du 1er janvier 2011,
les automobilistes qui souhaiteront circuler
en motocyclette légère ou en tricycle à moteur,
devront remplir deux conditions :
-1 / être titulaires du permis B depuis au moins deux ans,
-2/ Obligation de suivre une formation de 7 heures Payante
dispensée par un établissement ou une association agréée
le plus souvent une école de conduite qui y verra ainsi,
l’occasion de faire de l’argent et
de générer des taxes supplémentaires pour l’état.
Cette formation aura un coût approximatif et libre de 300 à 400 Euros.
(prix non exhaustif...)
Ces dispositions s’appliquent,
quelle que soit la date d’obtention du permis B,
sauf si son titulaire a été assuré
pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur
sur une période quelconque entre
le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
A noter qu’entrent dans la catégorie des tricycles :
- les scooters à 3 roues type « Piaggio MP3 de 300 et 400 cm3 »,
- ainsi que tous les trikes et autres Can Am Spider.
La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via
une attestation délivrée par votre assureur
que vous devrez toujours garder sur vous
(elle vous sera demandée en cas de contrôle de police
pour justifier votre droit de conduire).
Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures.
Aucune mention ne figurera sur votre permis
pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger
(L’équivalence n’étant valable,
bien entendu et comme d’habitude, que sur le territoire français...).
En paralèlle,
le décret crée également une
infraction spécifique sanctionnant la conduite d’un cyclomoteur débridé.
L’usager pris en faute sera passible d’une amende de quatrième classe
(135 € forfaitaire, 750 € maximum en cas de passage devant le juge).
Toutefois il est utile de préciser que cela était déja le cas... ce texte n'est donc,
qu'une triste confirmation que nos législateurs accumulent les textes de loi,
au lieu d'appliquer ce qui existe déja correctement.
place libre pour les législateurs
En cas de soupçon sur les capacités d’un cyclomoteur, les forces de l’ordre,
pourront faire vérifier sa conformité en prescrivant une visite,
à un service de contrôle (payant bien sur).
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Molotok.
Au delà de l'azur et des étoiles...
Statut actuel:
- "pilote 125cc moto" - "collectionneur 125cc moto" - "Apprenti pilote passe permis gros cube".
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