Info sur le permis a points.

[Azazel]

Info diffuser largement PERMIS A POINTS

Une info retrait de permis de conduire :
Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de Retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus Invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre Retrait de points .

L'état français devrait en effet nous envoyer une Lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc Jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédures) Mais dès que vous consultez ce site, via internet, une société spécialisée En informatique enregistre votre accès et celà vaut preuve de votre Information OFFICIELLE devant le Tribunal

Info à diffuser sans retenue.

Merci a Shrek (zr-7.org) pour cette info

[Méduse,]

merki

[T-ram-73]

J'avais moi aussi reçu ce conseil. Mais il y a un peu plus d'une semaine, j'ai entendu sur Franc-Info un reportage sur le traçage des personnes qui consultent les points.

Le lien est ici.

Comment fonctionne Télépoints ?

Karine Duchochois - 14 novembre 2007 - 11:37
Aujourd’hui, rendez-vous avec la CNIL (la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) Nous avons répondu à la question suivante avec Sophie VULLIET-TAVERNIER, Directrice des affaires juridiques à la CNIL :


J’ai appris qu’il y avait maintenant un site qui permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J’aimerais y accéder mais j’ai entendu dire que les consultations sur ce site Télépoints sont tracées par une société privée. J’hésite donc à l’utiliser, qu’en est-t-il ?

http://www.france-info.com/spip.php?article37161&theme=11&sous_theme=143

Il n'y a pas de traçage mais a savoir maintenant si l'enregistrement sur le site Telepoints a une valeur juridique ??? Prudence !