Pb de participation au frais

[Edm]

Bonjour,
Mi octobre, j ai été renversé par une auto. Je ne suis a priori, pas responsable.
L'AMDM a mandaté un expert pour les réparations, cabinet Vinoy Éric.
Ce dernier accepte la réparation de la Buell M2, mais décidé de me faire participer à hauteur de
300 € à la peinture du réservoir. Ce dernier présentait qqs cloques mineures autour du bouchon,
sans commune mesure avec les rayures dues à la chutte.
Comme la peinture de ce réservoir (en fibre) coûte chère, l'expert à décide de me faire participé
À hauteur de 30%. Pensez vous qu'il soit dans le cadre de sa mission, le réservoir n'est pas une pièce d'usure.
Je me contenterai volontiers de le récupèrerter que avant l'accident, mais pratiquement c'est le même prix que de tout reprendre.
Est ce que quelqu'un a eu une expérience analogues ?
V à tous !
Ed

[ptitqueniau]

bah si t'es pas responsable ils ont pas a te demander de participer a quoi que ce soit si t'es en tout risque.. c'est pas la franchise ça les 300€ par hasard ? s'ils connaissent le mec qui t'as foutu au tas t'as rien a payer sinon tu paies la franchise.....enfin je crois..

[creasy86]

Parfois tu avances la franchise et après avoir identifier les torts il rembourse le non fautif.
Après ils peuvent te demander de participer seulement si le prix dépasse la valeur de la moto. Pour pas qu'elle finisse épave.
Si l'expert évalue ta moto à 4000e et que les réparation monte à 4300e il peut te proposer de payer le supplément pour récupérer ta moto, sinon tu touches les 4000e et tu recherches une nouvelle brêle ( j'ai prix des valeurs fictives pour expliquer ).

[mary]

Bah, s'il n'est pas responsable de l'accident, c'est l'assurance du conducteur de l'autre véhicule qui rembourse les frais occasionnés et partant de ce principe là, la victime n'a rien à payer !!!!!

Après, si effectivement ce qu'ils veulent te faire payer n'est visiblement pas dû à l'accident, alors non, c'est toi qui avance les frais ...


L'assurance "tout risque" ne se met en route que lorsqu'il s'agit d'un accident responsable !!!
Ce qui n'est donc pas le cas puisque tu es la victime, donc non responsable.

[mary]

Après, si c'est bien ça, tu peux peut etre ne pas faire refaire la peinture ...
A voir ...

[Regliss]

Bah, s'il n'est pas responsable de l'accident, c'est l'assurance du conducteur de l'autre véhicule qui rembourse les frais occasionnés et partant de ce principe là, la victime n'a rien à payer !!!!!

c'est pas si simple, en fait, les assurances fonctionnent dans la majorité des cas avec une convention, la convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Auto - qui est applicable aux sinistres 2 roues)
chaque assureur indémnise son assuré (dans la limite de son contrat bien sûr) puis, si les compagnies impliquées font parties de la convention (99% des cas), l'une fait un recours contre l'autre pour un montant forfaitaire (mais s'il y a du corporel c'est une autre histoire...)
je ne connais pas très bien les garanties pour les moto, mais en auto il y a 2 types de garanties importantes : tiers et DTA (dommages tous accidents), qui déterminent, en cas d'accident responsable ou non, les montant des dommages couverts (franchise)
Ainsi, si le mec en face n'est pas identifié, ton assureur va te demander (que tu sois responsable ou non), une franchise, qu'il te remboursera peut être s'il finit par identifier un tiers responsable qui veut bien payer...

Maintenant, normalement, il n'y a pas de franchise si tu es non responsable avec tiers identifié, mais peut être que l'expert a conclu qu'une partie des dommages, obligatoirement réparables vu l'état de la bécane, n'est pas imputable au sinistre concerné....
Maintenant ça m'étonne, puisque soit une pièce est morte avant le choc, et là c'est à tes frais mais tu n'es pas obligé de la changer... soit la pièce est morte après le choc, et là, il n'y a normalement pas de vetusté appliquée... donc l'assurance rembourse tout...

[patrice66]

Bonjour
La convention IRSA est une Convention d'indemnisation des Sinistres qui a été signée par, effectivement, 99% des Compagnies.
Mais il faut savoir qu'elle n'est pas opposable au client, et vous pouvez parfaitement demander que la Compagnie régle le sinistre selon les règles du Droit Commun. On peut donc parfaitement exiger de sa Compagnie, au titre de la garantie "Defense-Recours ou appelée également Protection Juridique" qu'elle assigne la Compagnie de l'auteur responsable.
Ce qui est egalement interessant , c'est qu'au titre de la Conventuion IRSA, la Compagnie qui assigne doit pâyer les frais de justice de son propre avocat, mais egalement rembourser tous les frais de Justice a la Compagnie qui est responsable .
Cela te donne un argument pour discuter avec ton assureur. en lui disant ; si vous voulez me faire payer les 300 euros, j'exige que vous assigniez la compagnie adverse.. et tu verras que la discussion va s'engager.
De plus autre argument en cas de mise en épave, la Cour de Cassation à jugé que l'auteur responsable devait réparer le vehicule ou lui donner un véhicule dans l'etat identitque ou il se trouvait avant le sinistre.
Il ressort en effet d'une jurisprudence désormais bien établie que le propre de la responsabilité civile est de réparer aussi exactement que possible la victime en la replaçant dans la situation où elle se serait trouvée si le sinistre ne s'était pas produit.
En conséquence il doit etre payé au choix, soit le montant des réparations soit l'achat d'un véhicule équivalent sur le marché régional de l'occasion en fournissant tous justificatifs nécessaires) , relative à la réparation intégrale du préjudice. Faute de quoi, on sera dans l'obligation d'attaquer l'assureur de la partie adverse devant le tribunal.
Je vous rappelle que, lorsque l'assureur du responsable aura été condamné à verser la somme à laquelle vous avez droit, votre Compagnie sera amenée à la lui rembourser la somme augmentée des frais de justice conformément au titre 10 de la convention IRSA et ça elles n'aiment pas du tout!!!!
il faut par ailleurs noter que la jurisprudence est favorable à l'indemnisation en valeur de remplacement (Cass. civ. 2e, 13.01.1988)

j'espere avoir ete clair...

patrice (ancien Inspecteur régleur de sinistres)

[Regliss]

il n'y a pas de rapport entre le recours et l'indemnisation
la convention n'est là que pour uniformiser les échanges entre les compagnies et faciliter les recours
je ne vois pas l'intérêt de gérer un sinistre en droit commun si les compagnies ont toutes 2 signé la convention, elle est là pour ça... et puis c'est entre elles que ça se joue, ça les regarde...
l'indemnisation du client se fait conformément à son contrat (dispositions générales ET particulières), rien à voir avec le recours...
enfin, il faut me dire si je me trompe


édit : je viens de lire ta présentation et je comprends mieux pourquoi tu connais un paquet de chose dans le domaine des assurances
je suis pour ma part fille d'assureurs et suis aujourd'hui gestionnaire sinistre, mais seulement depuis 3ans, j'ai encore un tas de choses à apprendre
il faut donc m'excuser si je ne suis pas assez claire ou si je dis une bêtise