petite question juridique

[steack]

Bonjour,
Je faisais de la dirt 125cc dans le parking de carrefour et une patrouille de police est venue m'interpeller. Ils m'ont confisquer ma moto sous pretexte qu'elle n'était pas assurée. Je suis allé au commisariat la reprendre mais ils m'ont affirmé que pour la retrouver il fallait que je présente un papier disant qu'elle était assurée.
Ont-ils raisons ? dois-je obligatoirement l'assurer pour en faire dans un parking ? Si oui, savez vous s'il existe une assurance que je pourrai prendre juste pour un mois (ou moins si possible) juste afin de pouvoir la retirer du commisariat ?
merci à vous et bonne soirée

[ducable]

aucune idée mais je mets ca en section moto ( meme si on va pas dire que cela en ai une )

[toto88]

bha jepeux pas trop t'aider mais bon ce qu'il faut savoir c'est que bien que un parking soit lieu privé il peut etre soumis a des regles diferentes en considérant qu'il est ouvert au public

bha les assurances téléphones mais normalement ca se fait car tu peux les assurer par exemple que quelques jours pour les deplacer d'endroit donc tu peux je pense

[steack]

ok merci beaucoup pour la réponse, je suis pas trop famillier avec les assurances et pour dire vrai c'est la premiere fois que j'entends parler des assurances téléphones.
T'aurais pas un site ou autre stp ?
en tout cas merci beaucoup pour ta réponse ça me remonte le moral, ça m'aurait saoulé de payer un ans d'assurance juste pour la sortir du poste.

[toto88]

bha ecoutes peut etre sur moto-service tu trouveras des infos complémentaire mais bon appels qulques assureurs et tu verras bien ce qu'ils diront mais bon normalement c'est possible

[Azazel]

Oui tu dois être assuré.

Pour information, tout véhicule doit être assuré, même dans ton parking privé, même fermé. Certes, ce ne sera pas la même assurance, mais tu es obligé de l'assurer au moins au tiers au cas ou elle tombe sur toi etc... Le seul moyen de ne pas assurer un véhicule (moto ou voiture), c'est de la rendre non roulante, sur cale (sauf si cette règle a changé mais j'en doute).

Pour le parking Carrefour, c'est d'autant plus gênant que c'est une voie publique, soumise au code de la route (priorités a droite etc...), donc là, la question ne se pose pas, même si le parking est vide.

Pour l'assurance de quelques jours, je sais pas. Il faut te renseigner...

Au fait, bienvenue a toi

[Qu@zimir]

je confirme les dires d'Azazel...
l'obligation d'assurer un véhicule meme remisé ds le garage n'est pas du au cas ou la moto te tombe dessus...c surtout au cas ou le véhicule soit volé et cause des dommages à des tiers, ou matériel...

[ducable]

ce type de vehicule est absolument interdit sur route et nous font chier , d ailleurs celui qui passe devant chez moi 10 fois par jour finira par prendre ma main dans la gueule je pense lol

coup de gueule du soir apres avoir entendu cette merde toute l aprem mdrrr

[Qu@zimir]

t t po à Limoges y'a une 10ne de jours Dudu
désolé
(si vous avez loupé l'affaire, un gars s'est fait descendre dans une zup parce qu'a priori il saoulait des gens qd il tournait sur son quad ...je dis a priori parce que aucunes pistes n'est écarté...ptet aussi un réglement de compte)

[toto88]

coup de gueule ON

oui il faut garder un doute mais bon des fois y'en a qui abusent la dans cte affaire c'était un quadeur et bon poufune balle ! c'est con pour lui mais bon y'en a des fois ... le pire c'est des jeunes avec des bagnoles telecommendées a essance près des barraques le dimanche moi je devien fou et vaut mieu pas que je sorte parcque la voiture elle roulerait accidentellement dessus et sur les jeunes avec


coup de gueule OFF

nous nous ecartons du sujet

[fanplay]

pour assurer un vehicule il faut un N° de plaque, moteur etc ? car comment prouver que c'est bien ce vehicule et pas un autre ?

tu devrais aller sur un forum specialiser comme celui la ils ont surement une solution pour assurer ton dirt tres peu de temps http://pocketb.winnerbb.com/

[bibikill]

alors,
1 - le véhicule doit etre assuré au minimum en responsabilité civil

2 - ils ne peuvent te l'embarqué car le parking de carrfour est propre a celui ci. c'est un parking privé. Donc, ils n'ont pas le droit de te la prendre, mais juste t'inciter a partir si tu n'as pas l'autorisation du patron du carrfour, afin d'utiliser son parking

3 - ils ne peuvent te dresser une amende sauf si comme en 2,tu n'as pas l'autorisation.

4 - enfin, si le patron du carrfour a été présenter un papier disant que toutes personnes se servant de son espace commercial, est remise aux forces de l'ordre qui prennent leur droits

J'espere t'avoir eclairé.

Puté, je commence a peine mon métier que je suis pas encore en école

[campeur]

tout véhicule doit etre assuré meme au mimum

[Azazel]

Tu en es sûr Bibikill? Les parkings de centre commerciaux sont, sauf avis contraire a l'entrée du parking, soumis au code de la route et donc considérés comme voie publique. Dailleurs, les flics peuvent te dresser une contravention en cas de mauvais stationnement sur les dits parkings. Je ne suis pas convaincu...

[toto88]

alors petit éclaircissement :

certes les parking sont soumis a des rèles telles que prioritée a droite etc .. mais bien que privè il reste ouvert au public et donc dans ce cas la la saisie du véhicule peut etre effectuée enfin je pense

par exemple en cas de defaut d'assurance constatée sur le parking la personne sera simplement convoquée pour l'infraction



donc il faut bien faire attention entre lieu privé lieu public et lieu privé ouvert au public !!!!!!

EXEMPLE : si par exemple tu es propriétaire d'un étang ( lieu privé ) et que tu peches avec des amis les gendarmes ne peuvent vous controler ( papiers etc ..) mais si tu organises un concours de peche la ca change tout ils auront alors des droits comme si c'était n'importe ou car ca sera passer de lieu privé a lieu privé ouvert u public

mais bon j'ai encore un doute pour la saisie du véhicule sur le parking parcque c'est compliqué vous savez que c'est soumis aux règles normales du code de la route mais si t'as un accrochage sur un parking ce sera automatiquement 50 / 50 pour l'assurance

[Azazel]

...si t'as un accrochage sur un parking ce sera automatiquement 50 / 50 pour l'assurance

Pas sûr non plus. J'en doute.

[toto88]

non ca c'est vrai je crois a 99.99 %

[Bobleponge]

Tiens pour ton pocket

Sinon pour le 50/50 c'est faux car on applique le code de la route sur les parking.

[bibikill]

c'est effectivement 50/50 sur tout parking

et oui, Aza, jen suis strictement sur

[toto88]

oui oui oui enfin je suis allé voir des topic parlant de ce sujet sur des forums trouvés sur google et je n'ai pas encore trouvé d'article de lois le confirmat mais j'y travail

de plus je n'ai pas le code la route mais le code civil chez moi et je ne pense pas y trouver grand chose

[Azazel]

Merde alors, c'est dégueulasse...

[toto88]

bha oui et non ...

mais bon sur un forum ou ils parlent d'assurance que je suis tombé dessus y'a un gars qui disait que lui il avait eu 100% donc faut que je vois ca et vendredi quand je rentre d'alsace je vous redis parcque je regarderai dans le code de la route

[Azazel]

Parceque normalement, le code de la route est formel, le code de la route s'applique donc aucunes raison d'appliquer le 50/50. A mon avis ca dépend de ton assurance, si elle a envie de se faire chier pour toi.

[toto88]

alors rebondissement de dernière minute : je vien d'apprendre que c'est le directeur du magasin ou est implanté le parking qui doit decider a sa création si le parking sera soumi au code de la route .

de plus le 50/50 est une généralité mais qui dit généralité dit exception et bien entendu il y en a , il y a des facteur qui changent cette généralité tels que l'assurance , le parking et le type de sinistre donc voila a voir ...

je me renseignerait dans les textes

[Bobleponge]

Si tu grille une priorité a droite ou un stop si tu sort d'une place c'est a 100/100 pour ta poire

[toto88]