Soldes : - 20 % sur les PV

La règlementation en générale, les plaques, les lois ...

Modérateur: Les vilains modos

Soldes : - 20 % sur les PV

Messagede BabySpeed le 30 Jan 2008 Ă  10:57

Un décret en cours de rédaction préconise une réduction de 20 % du montant à acquitter pour les amendes payées entre 15 et 30 jours. Une mesure qui vise à faire baisser le nombre de PV impayés.

Image

En 2007, 79 % des amandes générées par les radars automatiques ou fixes ont été payées dans les délais, contre 50 % pour les autres PV. Afin d'améliorer le recouvrement des amendes, deux mesures sont actuellement à l'étude. La première consisterait à accorder une réduction de l'ordre de 20 % du montant à acquitter si l'amende est payée au-delà de 15 jours et avant 30 jours. La seconde propose d'instaurer un délai supplémentaire (quelques jours) en cas de paiement sur Internet.
En 2007, 27 millions d'amendes routières ont été infligées. D'après le ministère du Budget, le montant recouvré s'élève à 883 millions d'euros, sans compter les amendes forfaitaires majorées (non payées dans les délais), qui ont généré un beau pactole de 1 180 millions d'euros. Au total, on dépasse donc les 2 milliards d'euros... On notera que la majorité des amendes, soit 14 millions, sont des PV de stationnement. Viennent ensuite les délits routiers (9,4 millions) et les amendes générées par les radars (6,7 millions). Les infractions au code de la route arrivent en dernière position (3,7 millions).
Image
Si la vie était un long fleuve tranquille j'aurais acheté une barque... pas un Triple!!!
Avatar de l’utilisateur
BabySpeed
Reporters
 
Messages: 10912
Inscription: 22 Oct 2006 Ă  14:52
Localisation: Rouen
Age: 24
Sexe: Homme

Re: Soldes : - 20 % sur les PV

Messagede Gand' le 31 Jan 2008 Ă  14:44

c'est quoi la différence entre un "délit routier" et une "infraction au code de la route" ?
<°)))><
Gand' alias Le Bleu

VRRRAAAZR7OUMMMM
Avatar de l’utilisateur
Gand'
MotoRunner
 
Messages: 164
Inscription: 23 Oct 2007 Ă  14:23
Localisation: Chaville (92)
Age: 24
Sexe: Homme
Moto: ZR-7N bleue (les+rapides)

Re: Soldes : - 20 % sur les PV

Messagede payne le 11 Mar 2008 Ă  21:59

pour mon excès de vitesse qui ma value mon retrait de permis, j'ai lu écrit en tout petit quand j'ai reçu l'amende, reduction de 20% si payé sous 30 jours ...

j'ai donc appeler ma soeur qui connait bien tout ça et elle m'a dit : attention, c'est a toi de déduire directement les 20% !! ce que j'ai fait et j'ai envoyer un chèque du montant moins la remise de 20%

a quand les tarif étudiant :lolol:
La sagesse fait durer ... la passion fait vivre ...
Avatar de l’utilisateur
payne
MotoRunner
 
Messages: 5565
Inscription: 28 Juil 2004 Ă  10:38
Localisation: Saumur, Maine et Loire (49) et Magny les Hameaux, Yvelines (78)
Age: 20
Sexe: Homme
Moto: Suzuki Bandit 600

Re: Soldes : - 20 % sur les PV

Messagede didy17 le 13 Mar 2008 Ă  14:12

merci c'est bon a savoir ça
roule la poignée dans le coin, sinon t'es pas malin
Avatar de l’utilisateur
didy17
MotoRunner
 
Messages: 3532
Inscription: 12 AoĂ» 2007 Ă  21:14
Localisation: royan
Age: 24
Sexe: Femme
Moto: 500 CB

Re: Soldes : - 20 % sur les PV

Messagede BabySpeed le 13 Mar 2008 Ă  14:26

vous avez mi du temps a le voir celui ci :lolol:
Image
Si la vie était un long fleuve tranquille j'aurais acheté une barque... pas un Triple!!!
Avatar de l’utilisateur
BabySpeed
Reporters
 
Messages: 10912
Inscription: 22 Oct 2006 Ă  14:52
Localisation: Rouen
Age: 24
Sexe: Homme

Re: Soldes : - 20 % sur les PV

Messagede payne le 13 Mar 2008 Ă  17:50

didy17 a écrit:merci c'est bon a savoir ça


bah oui , et sur une amende comme la mienne c'est pas négligeable :pouce: :lolol:

BabySpeed a écrit:vous avez mi du temps a le voir celui ci :lolol:


on comprend vite mais faut nous expliquer longtemps :lolol:
La sagesse fait durer ... la passion fait vivre ...
Avatar de l’utilisateur
payne
MotoRunner
 
Messages: 5565
Inscription: 28 Juil 2004 Ă  10:38
Localisation: Saumur, Maine et Loire (49) et Magny les Hameaux, Yvelines (78)
Age: 20
Sexe: Homme
Moto: Suzuki Bandit 600

Re: Soldes : - 20 % sur les PV

Messagede B12R le 28 Avr 2008 Ă  16:46

payne a écrit:pour mon excès de vitesse qui ma value mon retrait de permis, j'ai lu écrit en tout petit quand j'ai reçu l'amende, reduction de 20% si payé sous 30 jours ...

j'ai donc appeler ma soeur qui connait bien tout ça et elle m'a dit : attention, c'est a toi de déduire directement les 20% !! ce que j'ai fait et j'ai envoyer un chèque du montant moins la remise de 20%

a quand les tarif étudiant :lolol:


j'ai eu la même chose :lolol: enfin bon tout compris sa fais une note de 300€ quand même :whistling: (il pouvait bien les faire les 20%) :ah:
Avatar de l’utilisateur
B12R
MotoRunner
 
Messages: 5450
Inscription: 09 Mai 2004 Ă  11:26
Age: 27


Retourner vers La réglementation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités