Contre toute attente, les députés ont adopté la nuit dernière des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer". En contrepartie, le texte prévoit une rémunération des artistes.
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! La nuit dernière, peu avant minuit, les députés ont fait un pied de nez au gouvernenement en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P). Les deux amendements en question, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes, ont été validé par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.
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