attention aux accessoires non conformes !!!

Les Motards parlent aux motards. On aborde ici tout les sujets Motos

Modérateur : ModosInBike

Règles du forum
T'es-tu présenté avant de créer ton premier post? ;)
Répondre
Avatar du membre
le basque
MotoRunner
Messages : 2040
Enregistré le : 12 juin 2012, 07:55
Sexe : Homme
Moto : HONDA GL 1500 SE sidecar
Localisation : le trou du cul du Gers ....à 9 kms du circuit de Nogaro

attention aux accessoires non conformes !!!

Message par le basque » 20 août 2017, 14:45

pour ceux qui ont monté un échappement pour un son plus ou moins mélodieux ou des clignotants à leds .....voici le menu des réjouissances !
de 11 € de PV vous passerez à 1500 € et/ou confiscation définitive du véhicule .


http://www.motorevue.com/rubriques/regl ... ls/1730734

:pouce: personnellement je suis pour .....marre des petits mecs qui emm..tout le monde en faisant du bruit volontairement !


Aussi, il est bon de noter que les deux derniers alinéas de l’article L. 321-1-1 du code de la route annoncent que « La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction est alors de plein droit, sauf décision spécialement motivée de la juridiction » et que « la récidive des contraventions prévues aux premier, quatrième et sixième alinéas du présent article est punie conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
Image

Avatar du membre
Pifou
MIB
Messages : 7484
Enregistré le : 29 avr. 2014, 10:46
Sexe : Homme
Moto : Burgman 650 exécutive L6
Localisation : Michel dans le Périgord

Re: attention aux accessoires non conformes !!!

Message par Pifou » 20 août 2017, 22:15

Je suis bien d'accord avec toi, mais voit-on encore des forces de l'ordre au bord des routes ???
Par ailleurs il existait déjà un tas de lois réprimant la majeure partie des infractions commises ; elle n'étaient que rarement appliquées... Pourquoi en créer d'autres ???
D'autant plus que chaque agent pourra appliquer les textes selon son humeur ou à la tête du client ; il n'y a rien de carré, de précis. Le texte suivant en dit long :
De son côté, l’article L. 318-2 du même code annonce que « lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant (vérification au sonomètre pas nécessaire, NDLR), le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification. »
A +

Michel.

Avatar du membre
BOTHROP'S 56
MIB
Messages : 8755
Enregistré le : 30 juin 2011, 05:46
Sexe : Homme
Moto : 900 div.avec KYRNOS
Localisation : ROHAN

Re: attention aux accessoires non conformes !!!

Message par BOTHROP'S 56 » 21 août 2017, 06:46

:pouce: Y'a du pour et du contre... :cote:
le temps ne fait rien à l'affaire...quand on est con,on est con (george BRASSENS)

Répondre

Retourner vers « Parlons moto »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 8 invités