attention aux accessoires non conformes !!!
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    le basque
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    attention aux accessoires non conformes !!!

    par le basque » 20 août 2017, 14:45

    pour ceux qui ont monté un échappement pour un son plus ou moins mélodieux ou des clignotants à leds .....voici le menu des réjouissances !
    de 11 € de PV vous passerez à 1500 € et/ou confiscation définitive du véhicule .


    http://www.motorevue.com/rubriques/regl ... ls/1730734

    :pouce: personnellement je suis pour .....marre des petits mecs qui emm..tout le monde en faisant du bruit volontairement !


    Aussi, il est bon de noter que les deux derniers alinéas de l’article L. 321-1-1 du code de la route annoncent que « La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction est alors de plein droit, sauf décision spécialement motivée de la juridiction » et que « la récidive des contraventions prévues aux premier, quatrième et sixième alinéas du présent article est punie conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
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    Re: attention aux accessoires non conformes !!!

    par Pifou » 20 août 2017, 22:15

    Je suis bien d'accord avec toi, mais voit-on encore des forces de l'ordre au bord des routes ???
    Par ailleurs il existait déjà un tas de lois réprimant la majeure partie des infractions commises ; elle n'étaient que rarement appliquées... Pourquoi en créer d'autres ???
    D'autant plus que chaque agent pourra appliquer les textes selon son humeur ou à la tête du client ; il n'y a rien de carré, de précis. Le texte suivant en dit long :
    De son côté, l’article L. 318-2 du même code annonce que « lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant (vérification au sonomètre pas nécessaire, NDLR), le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification. »
    A +

    Michel.
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    Re: attention aux accessoires non conformes !!!

    par BOTHROP'S 56 » 21 août 2017, 06:46

    :pouce: Y'a du pour et du contre... :cote:
    le temps ne fait rien à l'affaire...quand on est con,on est con (george BRASSENS)

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