Nouvelle réglementation des plaques

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Nikopra
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Nouvelle réglementation des plaques

Message par Nikopra » 21 avr. 2017, 12:23

Bonjour à tous,
J'ai entendu parler d'une nouvelle réglementation sur les plaques d'immatriculation.
Ma plaque est au format 17x13 cm, vous pensez qu'il vont chipoter pour 4 cm ?? :mrgreen:

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Re: Nouvelle réglementation des plaques

Message par Pifou » 21 avr. 2017, 17:08

Apparemment, les véhicules qui disposent déjà de plaques (homologuées il y a 2 ans à ton format) n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

http://www.securite-routiere.gouv.fr/la ... -motorises
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Re: Nouvelle réglementation des plaques

Message par BOTHROP'S 56 » 22 avr. 2017, 09:09

:] L'important c'est de ne pas être à coté de la plaque! :mdr3: :jesors:
le temps ne fait rien à l'affaire...quand on est con,on est con (george BRASSENS)

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Re: Nouvelle réglementation des plaques

Message par Nikopra » 25 avr. 2017, 11:37

BOTHROP'S 56 a écrit ::] L'important c'est de ne pas être à coté de la plaque! :mdr3: :jesors:
:mdr3:

Attention Pifou, ton article date d'il y a deux ans :]

J'ai fait ma petite recherche, et je viens de tomber cet arrêté :
"Notice : l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm."
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

J'ai lu sur d'autres articles que tout le monde devra installer une plaque d'immatriculation de 210x130 mm d'ici le 30 juin 2017.Du coup dès le 1er juillet prochain, tout conducteur dont la plaque ne sera pas conforme aura une amende forfaitaire de 135 €.... :nono: L'article ici
C'est dingue qu'il faille fouiller pour trouver ces infos ! 135 € c'est pas rien, et dommage du coup que le site de la sécurité routière ne prévienne pas... :berk1:

Du coup j'ai commandé ma plaque moto sur ce site, c'est le moins cher que j'ai trouvé :pouce:

Bonne chance les gars !

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Re: Nouvelle réglementation des plaques

Message par Pifou » 25 avr. 2017, 16:24

Nikopra a écrit :...... Attention Pifou, ton article date d'il y a deux ans :] ........
Bah !!! le tient aussi :mdr3:
En plus, il ne précise pas ce que doit faire le propriétaire d'une bécane qui s'est vu installer par un professionnel, une plaque de 170 mm par 130 mm en 2015 8/ :0
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Michel.

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Re: Nouvelle réglementation des plaques

Message par Pifou » 25 avr. 2017, 17:17

Voici un autre article plus récent (Arrêté du 6 décembre 2016) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20161215

Voici l'Extrait qui nous intéresse :
"Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017."
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Michel.

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