Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt cat
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    Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt cat

    par Molotok » 14 déc. 2010, 15:32

    Dispositions s’appliquant pour la conduite d’un 2 roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur à partir du 01/01/2011
    Un dispositif louable, transformé encore une fois en "pompe à fric"
    La formation...OUI :pouce: ... Le racket...NON... X(

    Annoncées lors du Comité Interministériel sur la Sécurité Routière,
    le 13 février 2010,
    voiçi, les nouvelles dispositions sur l’accès des titulaires du permis B,
    à la conduite d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur.

    Parues en toute discrétion,
    le 16 novembre 2010 au Journal officiel dans un décret
    « portant diverses mesures de sécurité routière ».

    A partir du 1er janvier 2011,
    les automobilistes qui souhaiteront circuler
    en motocyclette légère ou en tricycle à moteur,
    devront remplir deux conditions :

    -1 / être titulaires du permis B depuis au moins deux ans,
    -2/ Obligation de suivre une formation de 7 heures Payante
    dispensée par un établissement ou une association agréée
    le plus souvent une école de conduite qui y verra ainsi,
    l’occasion de faire de l’argent et
    de générer des taxes supplémentaires pour l’état.
    Cette formation aura un coût approximatif et libre de 300 à 400 Euros.
    (prix non exhaustif...)

    Ces dispositions s’appliquent,
    quelle que soit la date d’obtention du permis B,
    sauf si son titulaire a été assuré
    pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur
    sur une période quelconque entre
    le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

    A noter qu’entrent dans la catégorie des tricycles :
    - les scooters à 3 roues type « Piaggio MP3 de 300 et 400 cm3 »,
    - ainsi que tous les trikes et autres Can Am Spider.


    La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via
    une attestation délivrée par votre assureur
    que vous devrez toujours garder sur vous
    (elle vous sera demandée en cas de contrôle de police
    pour justifier votre droit de conduire).

    Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures.

    Aucune mention ne figurera sur votre permis
    pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger
    (L’équivalence n’étant valable,
    bien entendu et comme d’habitude, que sur le territoire français...).

    En paralèlle,
    le décret crée également une
    infraction spécifique sanctionnant la conduite d’un cyclomoteur débridé.
    L’usager pris en faute sera passible d’une amende de quatrième classe
    (135 € forfaitaire, 750 € maximum en cas de passage devant le juge).
    Toutefois il est utile de préciser que cela était déja le cas... ce texte n'est donc,
    qu'une triste confirmation que nos législateurs accumulent les textes de loi,
    au lieu d'appliquer ce qui existe déja correctement.
    place libre pour les législateurs

    En cas de soupçon sur les capacités d’un cyclomoteur, les forces de l’ordre,
    pourront faire vérifier sa conformité en prescrivant une visite,
    à un service de contrôle (payant bien sur).

    _________________
    Molotok.
    Au delà de l'azur et des étoiles...
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par klerete » 14 déc. 2010, 16:07

    Merci de ces quelques éclaircissement :pouce:

    Moi je trouve que c'est plutôt pas mal qu'il y ait une formation obligatoire, quand on voit comment les scoobites, MP3, etc. conduisent ...

    Et je trouve normal qu'ils payent les même amendes que les autres usagers
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par didy17 » 14 déc. 2010, 19:24

    klerete a écrit :Merci de ces quelques éclaircissement :pouce:

    Moi je trouve que c'est plutôt pas mal qu'il y ait une formation obligatoire, quand on voit comment les scoobites, MP3, etc. conduisent ...

    Et je trouve normal qu'ils payent les même amendes que les autres usagers
    +500 voir plus même
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    roule la poignée dans le coin, sinon t'es pas malin
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par rider » 14 déc. 2010, 21:02

    les motards sont montrés du doigt a cause d'eux, alors si ça les rends moins stupide je suis d'accord
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par speedmik17 » 14 déc. 2010, 22:17

    très bonne idée je trouve :pouce: , les 50, scoots, 125 en tout genre, et GC sont mélangés dans les stats accidents alors que les BAR sans permis, BAR, PL, SPL, TC sont différenciés.
    et puis c'est normal une formation sur un 2RM, apprendre un freinage d'urgence, un évitement, se positionner aussi bien sur le 2RM que sur la route...
    je dis ce que je pense et je fais ce que je dis...
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par Molotok » 06 janv. 2011, 11:33

    MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
    DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

    NOR : DEVS1010192D
    Art. 4.
    L’article R. 221-8 est ainsi modifié :

    « III. – La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite,
    sur le territoire national, d’un véhicule de la catégorie L5e
    à la double condition
    que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis
    depuis au moins deux ans
    et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.

    « Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011.

    La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par ptitqueniau » 28 janv. 2011, 23:53

    klerete a écrit : Moi je trouve que c'est plutôt pas mal qu'il y ait une formation obligatoire, quand on voit comment les scoobites, MP3, etc. conduisent ...

    Et je trouve normal qu'ils payent les même amendes que les autres usagers
    ouais je suis d'accord,mais pour plus de crédibilité et diminuer cet aspect "on se fait du fric sur les 125 et scoot via la prévention routière" ils auraient pu renforcer la sensibilisation aux deux roues aux permis B..là personne n'aurait râlé.
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par rider » 29 janv. 2011, 00:05

    ptitqueniau a écrit :
    klerete a écrit : Moi je trouve que c'est plutôt pas mal qu'il y ait une formation obligatoire, quand on voit comment les scoobites, MP3, etc. conduisent ...

    Et je trouve normal qu'ils payent les même amendes que les autres usagers
    ouais je suis d'accord,mais pour plus de crédibilité et diminuer cet aspect "on se fait du fric sur les 125 et scoot via la prévention routière" ils auraient pu renforcer la sensibilisation aux deux roues aux permis B..là personne n'aurait râlé.
    c'est au programe bonne chose.
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par ptitqueniau » 29 janv. 2011, 01:07

    j'ai comme un doute sur la pertinence de cet effort de sensibilisation...sais pas pourquoi... :whistling:
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par hagobian » 24 avr. 2011, 11:52

    permis 125 j'ai vu sur un livre ( tele 7 jours ) que le stage pour conduire une 125 n'etait pas obligatoire pour les permis b anterieurs 1980 est ce vrai
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    Re: Dispositions pour conduite 2 roues 125cc et tricycle tt

    par klerete » 24 avr. 2011, 12:02

    hagobian a écrit :permis 125 j'ai vu sur un livre ( tele 7 jours ) que le stage pour conduire une 125 n'etait pas obligatoire pour les permis b anterieurs 1980 est ce vrai
    La réponse est dans le 1er message du sujet :coupdeboule:
    Et merci d'aller te présenter dans la section comme demandé sur le MP reçu lors de ton inscription :whistling:
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