Verrouillé 2 messages Page 1 sur 1
mesures répréssive prise le 11 Mai 2011
  • Avatar de l’utilisateur
    Molotok
    MotoRunner
    Messages : 29
    Inscription : 01 déc. 2010, 01:13
    Sexe : Homme

    mesures répréssive prise le 11 Mai 2011

    par Molotok » 13 juin 2011, 19:49

    Voici, parmis d'autres, les mesures répréssive prise le 11 Mai 2011 dernier, par le Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR):

    Mesure répréssive en matiére de VITESSE n°01:
    Pour les grands excès de vitesse
    (supérieurs à 50 km/h au dessus de la limitation),
    le délit sera qualifié dès la première infraction.
    Les sanctions comprennent
    3 750 € d'amende, 6 points de retrait sur le permis et 3 mois d'emprisonnement.


    Mesure répréssive en matiére de VITESSE n°02:
    Interdiction des appareils signalant la présence de radars fixes ou mobiles.
    30 000 € d'amende sont prévus pour le vendeur et 1 500 € pour le détenteur,
    assorti d'un retrait de 6 points.


    Mesure répréssive en matiére de VITESSE n°03:
    Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés.
    Les cartes de positionnement des radars ne seront plus rendues publiques.


    Mesure répréssive en matiére de VITESSE n°04:
    D'ici fin 2012, 1 000 nouveaux radars vont être implantés (vitesse et feux rouges).
    De nouveaux types de radars vont également être installés :
    des radars discriminants qui peuvent contrôler simultanément plusieurs voies
    et selon le gabarit du véhicule,
    des radars "tronçon" mesurant la vitesse moyenne sur une portion de route,
    des radars contrôlant le franchissement des passages à niveau sensibles.
    Courant 2011, de nouveaux dispositifs de contrôle vont aussi être testés :
    nouvelle génération de radars mobiles, radars déplaçables sur les zones de chantiers.


    Mesure répréssive en matiére d'ALCCOL n°01:
    Autoriser les infirmiers à procéder aux prises de sang (plus seulement les médecins).


    Mesure répréssive spécifique au DEUX-ROUES n°01:
    Plaques d'immatriculation plus grandes (275 x 200mm) pour les nouvelles immatriculations
    et renouvellement. 135 € d'amende si la plaque n'est pas conforme.

    Mesure répréssive spécifique au DEUX-ROUES n°02:
    Formation obligatoire après une interruption de cinq ans de la conduite d'un deux roues.

    Mesure répréssive spécifique au DEUX-ROUES n°03:
    Obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant
    pour les conducteurs de plus de 125 cm3 (gilet ou blouson avec bandes réfléchissantes).
    En cas de non respect, 68 € d'amende et 2 points en moins.

    Mesure répréssive en matiére de VIGILANCE n°01:
    Amende de 1 500 € et 3 points de retrait si le conducteur consulte un écran (y compris de GPS) dans son véhicule et confiscation de l'écran.


    Citoyennes et Citoyens Français,
    Bâtez-vous contre les pouvoirs politiques, de plus en plus
    - disciplinaires,
    - autoritaires et directif envers vous...
    ...le Petit Peuple Français...

    Citoyennes et Citoyens Français,
    Le pouvoir des masses... c'est Vous.
    Ne laissez pas les intitutionnels régenter votre vie.
    La désobéisance civile est un devoir contre la bétisse et l'absolutisme.

    Liberté...
    ...de moins en moins...
    ...le peuple sous surveillance constante et non assumée...
    ...par les responsables politiques électoralistes, cariéristes, opportunistes et versatiles.

    Egalité......hypocrisie complète...
    ... sur l'emploi, les droits, les retraites, les soins...

    Choucroute...
    ...pour le petit peuple...
    ... vexations, privations, impositions, répréssion, judiciarisation de nos vies.

    De droite, de gauche, au centre...
    ...tous les mêmes... électoralistes, cariéristes, opportunistes.
    Molotok.
  • Avatar de l’utilisateur
    klerete
    MIB
    Messages : 6447
    Inscription : 20 août 2009, 16:36
    Sexe : Femme
    Moto : Ducati Monster 796 ABS :)
    Localisation : Angoulême

    Re: mesures répréssive prise le 11 Mai 2011

    par klerete » 14 juin 2011, 21:15

    Sujet déjà abordé dans un autre topic
    Merci de vérifier que le sujet n'existe pas déjà avant d'en créer un nouveau
    Je verrouille ;)
    Image
Verrouillé 2 messages Page 1 sur 1

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invités