Les amendes routiéres chez le notaire...
  • Avatar de l’utilisateur
    BabySpeed
    MotoRunner
    Messages : 9667
    Inscription : 22 oct. 2006, 15:52
    Sexe : Homme
    Moto : Ducati 749 2005
    Localisation : Toulouse

    Les amendes routiéres chez le notaire...

    par BabySpeed » 30 janv. 2008, 12:35

    Cette profession a le vent en poupe. Après les divorces à l’amiable, les notaires pourraient également récupérer les amendes routières. C’est en tout cas l’un des sujets qui sera débattu par un groupe de travail chargé par le gouvernement d’étudier la répartition future des contentieux pour alléger la charge des tribunaux et, surtout, pour accélérer les paiements sans… contestation. Les avocats s’alarment de cette « déjudiciarisation » où le justiciable n’aurait même plus l’occasion de se défendre. Nous aussi !
    Image
  • Avatar de l’utilisateur
    sidecar17
    MotoRunner
    Messages : 6909
    Inscription : 19 oct. 2004, 13:27
    Sexe : Homme
    Moto : honda X11
    Localisation : jarnac "16"

    Re: Les amendes routiéres chez le notaire...

    par sidecar17 » 30 janv. 2008, 19:51

    et bein on a pas fini de voir les avocats dans la rue :-(
    la dictature, c'est "ferme ta gueulle", et la democratie, c'est "cause toujours".

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité