En fait, ca me semble plus subtile que ça.
C'est le partage des sources qui est incriminé, dans le cas ou les sources en question ( le soft en question ) a pour but de contourner une protection. En gros, ce sont les rippers de DVD (conversion d'un DVD en DIVX), les peer-to-peer anonymes, les dézonneurs de DVD etc....
Je ne pense pas que l'OS linux par exemple est incriminé. A la limite Open Office, mais pas sûr. Bref, c'est pas très clair...
En plus, je ne vois pas comment ils pourraient faire payer. A qui les droits seraient reversé?
Nan, j'y crois pas. Et puis ca ne marchera pas. On ne peut te retirer le droit de donner le fruit de ton travail a qui bon te semble, donc les sources que tu as pondues, sous réserves que leur utilisation n'est pas illicite.
Mais je signe quand même, au cas ou.