par Pifou » 20 août 2017, 22:15
Je suis bien d'accord avec toi, mais voit-on encore des forces de l'ordre au bord des routes ???
Par ailleurs il existait déjà un tas de lois réprimant la majeure partie des infractions commises ; elle n'étaient que rarement appliquées... Pourquoi en créer d'autres ???
D'autant plus que chaque agent pourra appliquer les textes selon son humeur ou à la tête du client ; il n'y a rien de carré, de précis. Le texte suivant en dit long :
De son côté, l’article L. 318-2 du même code annonce que « lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant (vérification au sonomètre pas nécessaire, NDLR), le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification. »
A +
Michel.