Immatriculation des anciens véhicules

La règlementation en générale, les plaques, les lois ...

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Pifou
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Immatriculation des anciens véhicules

Message par Pifou » 16 déc. 2019, 12:18

Bonjour tout le monde,

Un récent Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 pourrait vous intéresser.

la législation concernant le changement des anciennes immatriculation est changée. Il n'y a plus d'obligation en 2020 de modifier une ancienne plaque (format 123 ABC 12) par celui destiné à vie du véhicule (format AB 123 CD ). Exception faite du déménagement ou de la vente.

http://www.lerepairedesmotards.com/actu ... lation.php
https://www.eplaque.fr/infos/anciennes- ... ans-le-siv
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
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Michel.

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