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[Pierre et Rick]

C'est officiel : les minimotos (peewee, dirt bike, pocket bike, pit bike) mais aussi les motos de cross et autres motos non homologuées doivent être déclarées par leurs propriétaires au ministère de l'Intérieur à compter du 2 juin 2009. Elles recevront dés lors un numéro d'identification qui devra être gravé à même la moto et figurer sur une plaque.
M.a.j. : 04-06-2009


Intro
L'essor des mini-motos non-homologuées et les débordements observés dans leur utilisation sur route ouverte a amené le législateur à prendre des dispositions afin "d'assurer une traçabilité de ces engins et faciliter la recherche des personnes les utilisant sans respecter la législation et la réglementation."

Nouvelle réglementation sur les motos non homologuées, l'essentiel :
La nouvelle réglementation sur les mini-motos (peewees, dirt bike, pocket bike, pit bike), mini-quads et autres motos non homologuées est issue de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 (proposition de loi d'origine parlementaire) et prévoit la création d'une obligation de déclaration et d'identification des engins non soumis à réception.

Les mini-motos, mini-quads et autres motos non homologuées (voir ci-dessous) achetés neufs après le 2 juin 2009 doivent être déclarés auprès du ministère de l'Intérieur. Les propriétaires actuels de ce type de motos ou quads disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.

Un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5ème classe (amende d'un montant maximal de 1 500 €).

Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende forfaitaire de 135 €).

Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.

Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Sont concernés tous les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les peewees, dirt bike, pocket bike, pit bike et quads légers.
Le formulaire de déclaration est téléchargeable sur http://www.mon.service-public.fr (permet également une télé-déclaration) et disponible préfecture (ou sous-préfecture).

Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), doivent être envoyés au Ministère de l'Intérieur, directement par la voie électronique sur mon.service-public.fr (en scannant les pièces justificatives) ou par voie postale au : Ministère de l'intérieur (SG - DMAT - SDCSR – BSRR), Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.

La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour tout changement d'état civil ou d'adresse ou toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule.
D'après un communiqué du ministère de l'Intérieur

[Freedy]

Je ne souhaite pas polémiquer sur le sujet, mais du coup il faut la mettre quand cette plaque ?
Quand le jouet est dans ton garage ? :eusa_think:

[pimpon]

Il aura fallu une multitude de problèmes pour qu'ils se bougent enfin...Que ne feraient ils pas pour récupérer du blé
merci pour ces renseignements